Conditions générales de vente

TARIF 2017 DE LA TAXE DE SEJOUR REELLE
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 Septembre 2016

EXONERATIONS :
. Les personnes mineurs
. Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
. Les personnes béneficiant d’un hébergement d’urgence ou de relogment temporaire
REVERSEMENT conforménement à la délibération du conseil municipal du 14 Mars 2019
Les collecteurs de taxe de séjour devront établir au minimum une déclaration par an,
et s’aquitter de la taxe par chèque à l’ordre du Trésor Public
à la Mairie d’Aix les Bains – Bureau de la taxe de séjour – BP348 – 73103 AIX LES BAINS Cedex
Tél. : 04 79 35 78 77
Horaires ouverture : mardi de 14h à 17h et jeudi de 10h à 12h & 14h à 16h
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver
une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir
gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association
des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation
écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO,
11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SEMINAIRE ET EVENEMENTS

La société déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-dessous, s’engage à les respecter et à nous les retourner dûment signées.
I. Tarifs
Les tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises, et susceptibles d’être modifiés sans préavis selon les données économiques.
II. Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis par l’hôtel sont garantis jusqu’à la date d’option. Passé cette date, l’option peut être libérée sans préavis au client.
La réservation n’est confirmée qu’à la date de réception d’un écrit du client (courrier ou fax avec entête ou avec tampon commercial, ou notre confirmation de commande tamponnée) qui doit parvenir à l’hôtel au plus tard au jour de la date d’option, accompagné du versement d’acompte. Ces acomptes s’élèvent au moins à 30 % du montant total des prestations réservées lors de la réservation puis 50% 1 mois avant la date de la manifestation, pour la France. Pour l’étranger, les locations de salle seule et les showrooms un prépaiement intégral est demandé.
III. Garantie de couverts
Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 72 heures avant le repas concerné, par écrit uniquement, samedis et dimanches en sus, et sera retenu comme base de facturation. Toute annulation qui interviendrait après ces délais entraînerait la facturation de la totalité du prix des repas commandés non consommés. L’absentéisme des participants ne peut faire l’objet d’une dérogation de cette dernière condition.
IV. Liste des participants
La liste nominative des participants hébergés devra nous être communiquée au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée.
V. Modification de réservation
Toute modification par rapport à la réservation initiale garantie doit faire l’objet d’un message écrit de la part du client, précisant les nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation expresse de l’hôtel, par écrit, pour être valide. Une telle demande de modification ne peut intervenir dans un délai inférieur à 8 jours avant l’arrivée prévue.
VI. Annulation de prestations ou d’effectifs
Pour toute annulation totale ou partielle survenant entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera 50 % du prix des prestations confirmées. Pour toute annulation totale ou partielle survenant entre 14 et 8 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera 70 % du prix des prestations confirmées. Pour toute annulation totale ou partielle, avec ou sans préavis, survenant à moins de 8 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera la totalité des prestations confirmées.
Pour les chambres, vous bénéficier du tarif « early booking » : – 30% non annulable, non remboursable et payable à 100% d’avance.
VII. Non présentation
En cas de non présentation à la date prévue du début de l’évènement, l’Hôtel facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations hôtelières, séminaires, réunion ou manifestations réservées sur la totalité du séjour ou de la prestation. Le client s’engage donc à payer les sommes dues en cas de no-show.
L’entreprise ayant souscrite la prestation se porte caution de l’ensemble des participants même en cas de paiement et/ou de réservation individuelle.
VIII. Extras
Tous les extras (téléphone, minibar, bar…) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant leur départ. A défaut de règlement de ces prestations par les participants, ces sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.
IX. Modalités de paiement
Le règlement des prestations se fera dès réception de la facture. Tout retard de paiement engendrera une pénalité de retard forfaitaire de 40 €. A défaut de règlement dans un délai de 30 jours après réception de la facture, l’hôtel se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au taux d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculé au prorata temporis sur le montant total TTC de la facture concernée.
X. Privatisation du ROOFTOP
La privatisation du ROOFTOP s’entend dans une tranche horaire convenue entre l’hébergeur et le responsable du groupe. Nous demandons de respecter une limitation du bruit et ne pas dépasser les horaires données. La Direction pourra demander de limiter le bruit en cas de plainte ou cas extrême d’évacuer le ROOFTOP sans compensation. Le ROOFTOP est une terrasse ouverte ; en cas de mauvais temps une solution de replis dans une salle de séminaire sera proposée au même tarif.
XI. Réclamation
Toute contestation doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite.
XII. Divers
Tous points de décoration, installations techniques, aménagement divers des salles et salons de l’établissement, devront être conformes aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur et préalablement approuvé par écrit par la Direction de l’hôtel, étant précisé que l’approbation dont il s’agit est toujours exclusive de tout percement des murs, sols et revêtement par quelque moyen que ce soit, ainsi que toutes les applications, collages, affichages, supposant l’utilisation d’un produit collant sur les murs, plafonds ou sols des locaux de l’établissement. Toute détérioration, vol de matériel subis par l’établissement et commis par les participants pendant une manifestation seront facturés au client organisateur de cette manifestation. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO:www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

Règlement Intérieur du Spa Hôtel**** Marina Adelphia

3 bassins, animés, chauffés, sauna, hammam, jacuzzi, salle de fitness, cours d’aquagym à thèmes…

HORAIRES :

• Pour notre clientèle hébergée, le Spa est accessible de 9h00 à 23h00 (17h00 le jour du départ).

       De 9h à 10h00 et de 20h00 à 23h00, en dehors de la présence des maîtres-nageurs, les bassins ne sont pas animés.

• Pour notre clientèle extérieure, retrouvez les horaires ainsi que les tarifs sur notre brochure disponible sur place ou sur notre site internet.

SECURITE & HYGIENE AU SPA :

• Pour le confort, l’hygiène et la sécurité de tous (adultes et enfants), le port de chaussures de piscine est obligatoire dans toutes les zones du Centre Bien-Etre et Spa.

       Des chaussures sont à votre disposition en location à 2€ ou à la vente à 7€ pour les adultes (du 35 au 46) et en vente à 5€ pour les enfants (du 24au 35).

• Le port du maillot de bain est obligatoire (adultes et enfants) dans toutes les zones du Centre Bien-Etre et Spa.

              Les caleçons longs ou shorts de bains sont interdits. Des boxers de bain pour les messieurs sont disponibles à l’accueil du Spa à l’achat à 10€

              et des maillots femme à15€. Pas de prêt ou location possible.

• A l’entrée de nos bassins, le passage dans les pédiluves et la douche sont obligatoires.
• Il est interdit de pique-niquer au sein de notre Spa et dans notre parc.
• Il est interdit de pratiquer l’apnée statique dans nos bassins.

ENFANTS AU SPA :

• L’accès au Spa est interdit aux enfants de moins de 3 ans non hébergés dans l’établissement.
• Les enfants de moins de 3 ans hébergés dans notre établissement ont accès à nos bassins et doivent être équipés de couches spéciales piscine (disponible à l’accueil du Spa).
• Pas de tarif enfant.
• Les enfants ne sachant pas nager doivent être équipés de brassards gonflables.
• Les enfants mineurs (de moins de 18 ans) doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable pour accéder au Spa.
• Sauna, hammam et salle de fitness sont accessibles uniquement à partir de 16 ans.

EFFETS PERSONNELS :

• Vos effets personnels doivent être rangés dans votre casier ou votre chambre. La Direction ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol, d’oubli ou de détérioration d’objets au sein du spa et du Centre Bien-Etre.

COMPORTEMENT AU SPA :

• Nous vous rappelons que le Spa est un espace de détente. Nous vous demandons d’évoluer dans le calme et le respect des zones de silence.
• Il est interdit de crier, sauter, plonger ou courir au bord des bassins.
• Pour le confort et la sécurité de tous, le non-respect de notre règlement intérieur entrainera l’exclusion de notre établissement.
• En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur à la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.